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 2013 
ZAN, Francesca

De la zone d'attente à la garde-à-vue : le droit pénal au service de la politique migratoire
Mémoire Master 2 professionnel : Sciences sociales : Paris : Université Paris VII Denis Diderot : 2013 : sous la dir. de Alain Morice (Directeur de Recherche CNRS)

Domaines : Politiques migratoires
Sujets : Politique migratoire; Zone d'attente; Frontière; Droit pénal; Droit de garde
Localisation du document : REMISIS : CD-038 (N° interne 25495)
Langue : FRE
Type de document : Travaux universitaires




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Frontières(s) [dossier]
In. : Causes communes, vol. 77, 2013. - 35 p.

Domaines : Types et formes de migration
Sujets : Zone d'attente; Frontière

Frontières européennes lointaines et dématérialisées dans la politique opaque des visas, frontières méconnues dans les aéroports, ou encore frontières sociales ou linguistiques dans nos villes. Ce dossier propose une série de reportages pour appréhender autrement les frontières qui nous entourent sans souvent que l'on s'en doute.

Localisation du document : REMISIS (N° interne 25415)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




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 2012 
Zones d'ombre à la frontière : Observations et interventions de l'Anafé dans les zones d'attente. Rapport annuel 2011 de l'Anafé
Paris : ANAFÉ, 2012. - 48 p.

Domaines : Généralités : droit et migrants
Sujets : Politique migratoire; Zone d'attente; Refoulement; Demandeur d'asile

Le nombre de personnes déclarées non-admises aux frontières françaises est en baisse constante ces dernières années malgré les déplacements massifs de population provoqués par de nombreuses crises internationales. Cette décroissance témoigne du fait du durcissement de la politique migratoire en France. Dans le cadre de sa mission d'observation et d'assistance, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) a relevé au cours de l'année 2011 de nombreux dysfonctionnements dans les procédure de maintien et de refoulement aux frontières...

Localisation du document : REMISIS : R-0066 (N° interne 25269)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




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 2011 
Anafé : Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers

Dans l'angle mort de la frontière : bilan 2010 : observations et interventions de l'Anafé en zone d'attente de Roissy
2011. - 53 p.

Domaines : Lutte contre l'immigration clandestine et régularisation
Sujets : Refoulement; Zone d'attente; Demandeur d'asile
Noms géographiques : Roissy (France)

L'Anafé chargée de veiller au respect des droits des étrangers qui se présentent aux frontières, en particulier en zone d'attente (ZA) , publie un bilan de ce qu'elle a pu observer au quotidien dans la plus importante ZA française, celle de Roissy, et des interventions qu'elle a pu mener dans ce lieu où elle tient une permanence.

Localisation du document : REMISIS : R-0047 (N° interne 24947)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




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Anafé : Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers

Des avocats aux frontières ! : bilan de la « permanence d'avocats » organisée dans la zone d'attente de Roissy du 26 septembre au 2 octobre 2011
2011. - 53 p.

Domaines : Lutte contre l'immigration clandestine et régularisation
Sujets : Zone d'attente; Police; Frontière; Demandeur d'asile
Noms géographiques : Roissy (France)

Une « permanence d'avocats» à Roissy qui met en lumière le sort que la plupart des personnes retenues en zone d'attente se joue bien souvent de manière arbitraire et sans que les intéressé.e.s puissent accéder à une véritable défense de leurs droits.

Localisation du document : REMISIS : R-0057 (N° interne 25106)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




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 2010 
Anafé : Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers

Indésirables étrangers : bilan 2009 : observations et interventions de l'Anafé en zone d'attente de Roissy
2010. - 73 p.

Domaines : Lutte contre l'immigration clandestine et régularisation
Sujets : Refoulement; Zone d'attente; Mineur; Demandeur d'asile
Noms géographiques : Roissy (France)

L'Anafé chargée de veiller au respect des droits des étrangers qui se présentent aux frontières, en particulier en zone d'attente (ZA) , publie un bilan de ce qu'elle a pu observer au quotidien dans la plus importante ZA française, celle de Roissy, et des interventions qu'elle a pu mener dans ce lieu où elle tient une permanence.

Localisation du document : REMISIS : R-0038 (N° interne 24691)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




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 2009 
KOBELINSKY, Carolina (Dir.); MAKAREMI, Chowra (Dir.)

Enfermés dehors : Enquêtes sur le confinement des étrangers
Paris : Editions du croquant, 2009. - 335 p. (Collection Terra)

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Zone d'attente; Centre de rétention administrative; Demandeur d'asile

Centres et locaux de rétention, centres d'accueil pour demandeurs d'asile, zone d'attente, prisons... En France, comme ailleurs en Europe, la mise à l'écart des étrangers dans des lieux d'enfermement ou de résidence provisoires est devenue de plus en plus courante...

Localisation du document : REMISIS : KOBE ENFE (N° interne 24330)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




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Anafé : Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers

Inhumanité en zone d'attente. Bilan 2008 : Observations et interventions de l'Anafé en zone d'attente à Roissy
2009. - 56 p.

Domaines : Lutte contre l'immigration clandestine et régularisation
Sujets : Zone d'attente; Droit des étrangers; Association
Noms géographiques : Aéroport Roissy Charles de Gaulle (France)

Depuis le 5 mars 2004, l'Anafé a obtenu un accès permanent en zone d'attente de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. La convention prévoit notamment un droit d'intervention permanent, ainsi qu'un droit de visite dans les aérogares. Selon l'Anafé, les droits des personnes maintenues y sont souvent bafoués : manque d'informations sur la procédure et ses droits, impossibilité de téléphoner, de rencontrer un avocat, d'effectuer un recours...Des témoignages attestent que ces pratiques sont régulières...

Localisation du document : REMISIS : R-0020 (N° interne 24423)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




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 2007 
CLOCHARD, Olivier

Le jeu des frontières dans l'accès au statut de réfugié : une géographie des politiques européennes d'asile et d'immigration
487 p.
Thèse de doctorat : Géographie : Poitiers : Université de Poitiers : 2007 : sous la dir. de Emmanuel Ma Mung; Luc Legoux

Domaines : Conditions d'entrée et de séjour des étrangers et immigration irrégulière
Sujets : Frontière; Camp de réfugiés; Réfugié; Demandeur d'asile; Zone d'attente
Noms géographiques : Sangatte (Nord-Pas-de-Calais. France)

La question de l'accès au statut de réfugié dans un pays européen est de plus en plus liée à celle des contrôles migratoires. Les politiques d'asile et d'immigration mises en place par les Etats européens - sur leur territoire, à leurs frontières et dans les pays voisins - ont conduit à un infléchissement de la protections et des garanties accordées aux demandeurs d'asile. La répartition spatiale des dispositifs de contrôles (visas, agents de liaison, sanctions vis-à-vis des transporteurs, camps fermés et/ou ouverts pour les étrangers...etc.) engendrent l'apparition d'une véritable frontière migratoire européenne, et une diminution importante du nombre de demandes d'asile. Les lieux de mise à l'écart occupent une place singulière dans cette géographie des politiques visant à mieux maîtriser les flux migratoires ; ils sont un des éléments qui soulignent la difficulté croissante des parcours des demandeurs d'asile. L'étude de cette géodynamique migratoire est un outil d'analyse pertinent qui permet de comprendre les reconfigurations géopolitiques des frontières de l'Union Européenne, et l'évolution du système migratoire européen actuel.

Localisation du document : REMISIS : T-CLOC JEU (N° interne 23632)
Langue : FRE
Type de document : Travaux universitaires




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 2001 
KENSEY, Annie; CARRERE, Violaine; BLANCHARD, Emmanuel; FERRE, Nathalie; SPIRE, Alexis; GIOVANNONI, Laurent; JULINET, Stéphane; MARTINI, Jean François
GISTI : Groupe d'information et de soutien des immigrés. Paris

L'enfermement des étrangers : dossier
In. : Plein Droit, vol. 50, 2001/07. - p. 3-39

Domaines : Déviance, délinquance et justice répressive
Sujets : Centre de rétention administrative; Zone d'attente
Noms géographiques : Vincennes (France); Paris (France)

Dossier d'analyse sur la population étrangère dans les prisons françaises et sur les conditions de détention des étrangers en centre de rétention administrative après une mesure d'éloignement et en zone d'attente .

Localisation du document : ASSFAM (N° interne 908)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




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MARTIN, Marie
Observatoire de l'enfermement des étrangers

Une procédure en trompe l'oeil : Les entraves à l'accès au recours effectif pour les étrangers privés de liberté en France
2014 (mai). - p82 p.

Domaines : Migrants et administration
Sujets : Réglementation; Enfermement; Centre de rétention; Zone d'attente

Ce rapport présente les résultats d'une enquête qui vise à cerner les différentes entraves à l'accès au juge pour les étrangers privés de liberté en France. Cette enquête a été menée pendant 8 mois, d'octobre 2013 à mai 2014.

Localisation du document : REMISIS : R-0083 (N° interne 25604)
Langue : FRE
Type de document : Rapport

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